Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 

D’une part,

La micro-entreprise Cassandre GALLOIS, professionnelle et experte dans l’accompagnement et le développement personnel, immatriculée sous le numéro 84820907800023, domicilié au 3 La Borde aux Mérelles, 28480 à Vichères (FRANCE)

Ci-après dénommée “la coach” ou “www.babecoach.com”,

 

Et d’autre part,

La personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne dépositaire de l’autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant prendre rendez-vous ou souscrire un abonnement via le site Internet www.babecoach.com.

Ci-après dénommée “le coaché” ,

 

Ensemble dénommées “les Parties” ,

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des services (Accompagnement personnalisé et abonnement au CABI.NET, la plateforme de coaching en ligne) vendus sur www.babecoach.com et entre en vigueur à compter du 1er Septembre 2020.

 

La Société se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

 

Le coaché est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute prise de rendez-vous ou souscription d’abonnement. Le coaché doit accepter les présentes conditions générales de vente afin de valider sa prise de rendez-vous ou sa souscription d’abonnement. 

 

Toutefois, les conditions générales applicables à chaque prise de rendez-vous ou souscription d’abonnement seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la prise de rendez-vous ou souscription d’abonnement par le coaché.

Article 1 : Définitions

 

“Le coaché” désigne toute personne physique qui agit à des fins de consommation qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les « Produits » désignent l’ensemble des packs d'accompagnement et des abonnements proposés à la Vente par la micro-entreprise sur le Site Internet www.babecoach.com

Le « Site internet » désigné dans les présentes conditions générales de vente, est celui édité par la micro-entreprise, auquel il est possible d’accéder via le réseau Internet à l’adresse suivante : www.babecoach.com.

La « Vente » est définit par l’article 1582 et suivants du Code civil et désigne la convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du coach, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé. Cet acte translatif de propriété réalisé entre la micro-entreprise et le coaché, est effectué de manière exclusive via le Site Internet www.babecoach.com.

 

L’ « Espace Membre » désigne l’espace privilégié du coaché, dans lequel il a accès au récapitulatif de son identification, à ses rendez-vous et/ou son abonnement, ainsi qu’à l’ensemble du contenu relatif à son abonnement. 

 

Article 2 : Les différents services

L’entreprise propose des services propriétaires payants (accompagnement personnalisé, abonnement plateforme coaching en ligne) ou en téléchargement gratuit (ebook, templates, etc.), et des produits affiliés (formations ou autres). Plus de précision sur les produits affiliés à l'Article suivant.

 

A l’exception des produits affiliés dont les contenus sont issus de sites tiers autorisant leur exploitant à des fins de promotion sur d'autres sites, tous les textes et images présentés sur www.babecoach.com sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, pour le monde entier. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 : Produits affiliés

Certains produits présents sur ce site sont proposés en affiliation. www.babecoach.com n’en détient ni la propriété, ni le stock, ni la responsabilité d’expédition, ni la transaction de paiement, et n’agit qu’en plateforme relais entre le visiteur et un autre site permettant l’achat du produit. www.babecoach.com ne peut pas non plus garantir la conformité du produit final avec la description affichée sur notre site, ni en assurer la disponibilité. Le service après-vente des produits affiliés est assuré par le site marchand partenaire. En cas de litige lors d’une commande sur un site marchand partenaire, l’acheteur se rapprochera du service client du dit site.

 

Lorsque le visiteur clique sur un lien ou un bouton renvoyant vers un produit affilié, le site marchand partenaire est informé que le visiteur arrive depuis l’une des pages de www.babecoach.com. Dans le cas où le visiteur passe une commande sur le site marchand partenaire dans le délai de vie du cookie permettant d’enregistrer la provenance du clic, le site partenaire reverse à l’entreprise une commission sur le montant du panier validé par l’acheteur. Ceci n’entraîne aucune augmentation de frais pour l’acheteur : c’est le partenaire qui réduit sa marge sur la commande concernée pour rémunérer l’entreprise de la publicité qu’elle lui fait en proposant les produits.

Article 4 : Commande

Toute prise de rendez-vous, soit/et la souscription d’un abonnement passée sur le site www.babecoach.com, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La vente s’opère jusqu'à ce que le vendeur décide d'en arrêter la diffusion. 

 

Article 5 : Tarif

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix des services peut être revalorisé à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réduction n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

 

Article 6 : Conclusion du contrat numérique

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service pour pouvoir réaliser sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit

  • Choix du produit

  • Indication des coordonnées essentielles du client (identification, adresse…)

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

  • Vérification des éléments de la commande et si besoin correction des erreurs.

  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

  • Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

 

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les services en précommande.

 

Le règlement s'effectuera via la plateforme PAYPAL et est sécurisé. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société et ne saurait nous être imputée.

 

Article 8 : Accès au service

L’accès aux services numériques se fera sur le site de www.babecoach.com à partir de votre espace membre dont vous vous serez préalablement inscrits et identifiés. Nous vous prions de bien conserver vos identifiants que vous aurez saisi lors de votre inscription, de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à votre espace membre.

 

En cas de difficulté pour accéder à votre espace membre et aux services relatifs à votre abonnement, contactez le support par mail à l’adresse babecoach.cg@gmail.com

 

La livraison des produits affiliés que l’acheteur aurait acquis via un lien affilié est assurée par le site marchand partenaire selon les conditions, tarifs et modalités qu’il a définies et auxquelles l’acheteur a souscrit via l’acceptation des CGV du site marchand partenaire.

 

Article 9 : Responsabilité

www.babecoach.com ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet ou de la plateforme de coaching. Bien qu’il mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, www.babecoach.com se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site internet ou la plateforme de coaching indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Cependant www.babecoach.com se doit de prévenir par mail et message sur www.babecoach.com l’indisponibilité momantanné des services en ligne. 

 

Article 10 : Droit de rétractation et conditions de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Toutefois, dans un soucis de satisfaction de ses clients, www.babecoach.com reste à disposition pour examiner votre problème. Si un rendez-vous ou un abonnement ne vous convenait pas, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante : babecoach.cg@gmail.com.

 

Article 11 : Nullité et annulation du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 12 : Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de www.babecoach.com. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

En saisissant votre adresse email sur le site www.babecoach.com, vous recevrez tous les mois la Newsletter contenant des informations relatives à l’activité professionnelle de www.babecoach.com, du contenu et d’autres actualités, et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par www.babecoach.com. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

 

Article 14 : Réclamations, litiges

Toute personne ayant pris rendez-vous ou souscrit à un abonnement payant peut présenter une réclamation en envoyant un email à l’adresse babecoach.cg@gmail.com.

L’entreprise fera preuve de bonne volonté pour satisfaire la demande du coaché. Dans le cas où aucun accord ne serait trouvé, le coaché peut solliciter l’intervention d’un médiateur de la consommation via la plateforme https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

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